Appels & Dons

COTISATIONS-ADHESIONS-SOUSCRIPTIONS SPÉCIFIQUES -DONS donnant lieu à dégrèvement d’impôts et délivrance de reçus fiscaux- Les campagnes de CROWDFUNDING sont prévues dès la phase de création de l’espace muséographique à ST VÉRAN-

DEUX SOLUTIONS SONT OFFERTES POUR VERSER DES DONS OU SOUSCRIPTIONS SPÉCIFIQUES .

I°/ Voie directe à l’ASSOCIATION PATRIMOINE PROTESTANT en QUEYRAS par Chèque à l’ordre de PPQ, à l’adresse de gestion ou en ligne via la plateforme HELLOASSO à l’aide d’une carte bancaire, ou virement classique de banque à banque ou par prélèvements mensuels si vos dons sont mensuels ou trimestriels (voir les indications du compte bancaire ci-après)

En cliquant sur le lien HELLOASSO vous vous trouvez sur la page => toutes les indications vous sont fournies

=> la présente voie concerne les cotisations d’adhésions et Dons : ils disponibles après 1 mois pour l’association => pour abonder son budget de fonctionnement immédiat. Pour le bon fonctionnement du Projet c’est le plus opérationnel .Il convient d’utiliser le Bulletin d’adhésion et le Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B)

(NOTA : Les liens précédents et suivants sont des PDF. Lorsque vous cliquez sur le lien, le document se télécharge automatiquement. Vous pouvez soit le consulter en ligne, soit l’imprimer)

II°/ Voie =>LA FONDATION du PROTESTANTISME (FDP)

Cette voie est à emprunter de façon optionnelle mais recommandée si vos dons sont conséquents : les sommes collectées sont stationnées dans un compte dédié; la gestion sera faite par une Fondation spécifique : FONDATION MARTIN BUCER (même adresse -47 rue de Clichy-75009-PARIS) Les reversements à PPQ se font par tranches , d’où un certain délai de mise à disposition de ces fonds , conformément à des budgets spécifiques annuels (il n’est pas question pour eux de faire des virements à PPQ chaque fois qu’un donateur envoie une somme d’argent.) Les décaissements se font sur présentation des factures strictement liées aux objectifs du Projet. Les avantages sont supérieurs aux inconvénients….

Le taux de dégrèvement est plus incitatif:

* les particuliers non – assujettis à l’I.F.I (impôt sur la fortune immobilière -ex: ISF) bénéficient du même taux que celui de toute association dite d’intérêt général : 66% de dégrèvement d’impôts sur le montant du Don.

* les particuliers soumis à l’I.F.I bénéficient d’un taux de dégrèvement de 75% du montant du Don, car la FONDATION du PROTESTANTISME est une institution reconnue d’utilité publique.

*Pour les sociétés : c’est le Mécénat d’entreprises, le taux de dégrèvement de l’impôt sur les sociétés (I.S) est de 60% avec les conditions suivantes : dans la limite de 10 000€ et de 5°/°° du C.A -H.T

La marche à suivre est donnée via le lien : FONDATION DU PROTESTANTISME : conditions de mise en place d’une campagne d’appels de dons : dans les deux cas un reçu fiscal vous est envoyé mais un FORMULAIRE DE DON DOIT ÊTRE OBLIGATOIREMENT RENVOYÉ à la FONDATION avec un double à l’adresse de gestion de l’association,pour un bon suivi de vos dons.